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Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SAUVAGE LAURENT
Référencement Nice – Laurent Sauvage
19 rue Soleau
06300 Nice
France
SIREN : 447 716 218
SIRET : 447 716 218 00022
TVA Intracommunautaire : FR45447716218
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
2. Directeur de la publication
Laurent SAUVAGE, Entrepreneur individuel
3. Hébergement
Ce site est hébergé par :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer, Suite 201
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada
www.planethoster.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, présentation, textes, logos, images, icônes, base de données, etc.) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu de ce site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Laurent Sauvage, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant, vous pouvez contacter Laurent Sauvage par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par ce site sont extraites des services de l’administration fiscale française. Malgré tout le soin apporté à leur collecte, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Laurent Sauvage ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation ou l’interprétation des informations fournies.
Ce service n’est pas un service officiel de l’administration fiscale. Il s’agit d’un outil facilitant l’accès aux informations publiques disponibles sur impots.gouv.fr.
7. Entreprise
Date de création : 01/03/2003
Date de réouverture : 07/12/2015
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE, le 17/12/2015)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/03/2003)
Numéro RCS : 447 716 218 R.C.S. Nice
8. Contact
Pour toute question concernant ce site ou son contenu, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
9. Cookies
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10. Droit applicable
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